Objectifs
Le titulaire de ce BTS travaille au sein d’un office notarial. Il assiste le notaire dans l’accomplissement de certaines tâches en tant qu’assistant rédacteur d’actes ou en qualité de négociateur de biens immobiliers à vendre ou à louer.
Il peut être chargé de la rédaction d’actes simples tels que les contrats de mariage, les donations, les successions, les baux d’habitation… Il contribue au traitement juridique, administratif et comptable lié à l’ouverture, à la constitution, au suivi et à la clôture des dossiers : identification des acteurs, rédaction de courriers, renseignement de formulaires, réunion de pièces juridiques, relance, vérification des délais, classement des actes et archivage… Lors de la formalisation des actes, il contrôle leur qualité et leur conformité : vérification des documents administratifs, élaboration de bordereaux, calcul de droits, dépôt des actes et gestion des relations avec les organismes concernés. La signature de l’acte authentique est effectuée par le notaire lui-même.
Méthodes mobilisées
Une équipe pédagogique pluridisciplinaire qui associe des enseignants et des professionnels, des études de cas proposées par les entreprises, des simulations, des supports de formation variés et des études de terrain.
Modalités d'évaluation
Une évaluation formative tout au long de la formation, une évaluation des acquis et des pratiques notamment sur le lieu d’apprentissage, une évaluation certificative réalisée en contrôle en cours de formation (CCF) ou contrôle ponctuel ; un suivi de l’évolution des compétences et des savoirs êtres en lien avec l’entreprise à l’aide d’un livret d’apprentissage.
Compétences et Aptitudes
Le titulaire de ce BTS est un collaborateur de l’office notarial ; ses activités, auprès d’un ou plusieurs notaires, peuvent revêtir un cadre polyvalent, selon la taille et l’organisation de l’office ou plus spécialisé.
- Il contribue au traitement juridique, administratif et comptable des dossiers traités par l’office notarial : accueil, relation avec la clientèle, ouverture, suivi, clôture et archivage des dossiers, traitement comptable.
- Il contribue à la rédaction d’actes simples en qualité d’assistant rédacteur d’actes : il peut s’agir d ‘actes liés à la famille et à la personne, à l’immobilier ou à l’entreprise.
- Il participe à l’exécution de formalités en qualité d’assistant formaliste (vérification après signature de actes, élaboration des documents générés par l’acte, calcul des droits hypothécaires ou d’enregistrement, dépôt.
- Il négocie des biens à vendre ou à louer.
- Maîtriser la fonction de collaborateur de notaire,
- Connaître l’environnement de l’Office notarial,
- Communiquer avec les multiples partenaires des notaires, du secteur privé comme du secteur public,
- Rédiger les actes de l’Office notarial et de réaliser les formalités afférentes,
- Acquérir la maîtrise des outils informatiques spécifiques à la profession.
Poursuite d’études, Passerelles et Emploi
Le BTS Notariat a pour objectif l’insertion professionnelle mais, avec un très bon dossier ou une mention à l’examen, une poursuite d’études est envisageable en licence pro.
Exemple(s) de formation(s) possible(s)
Licence pro mention métiers du notariat
Programme
- Culture générale et expression
- Langue vivante étrangère
- Environnement économique et managérial du notariat
- Droit général et droit notarial
- Techniques notariales
- Conduite et présentation d’activités professionnelles
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